CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

354 résultats pour « Dominique GIACOBI Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372240cd580146773fb748

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Dominique X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 ) Mme Christiane de Z... de Bousquet, épouse X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

Page 16 sur 18

← PrécédentSuivant →
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

CS 37015 97307 CAYENNE CEDEX non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65ba9d1359e460cd1e409e93

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6de6

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Dominique S..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 20°) Mme Françoise H..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) Mme Veuve Y..., prise en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee1f3

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

B..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67379de18b3f1e77535a6867

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1994:C300496

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Cathala, Valdès, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4214

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Expropriations), au profit de la ville d'Evreux, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'hôtel de ville à Evreux (Eure), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Administration de domaines

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0f1

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Peyre, conseiller rapporteur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd2b

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD002552203

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

En l'affaire di Giacomo c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002671195

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

           de la requête N° 26711/95                  présentée par Giacomo

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6610406fc9ea95b316fe160c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim La greffière lors des débats : DI GIACOMO

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002017492

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparantc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e8c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65ba9d1359e460cd1e409e97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65ba9d1359e460cd1e409e9b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX comparantc/DEFENDEUR

65ba9d4d59e460cd1e40a03b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65ba9d4d59e460cd1e40a03d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8cd

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Raoul B..., gérant de la société Méditerranée industrielle agricole dite MIA, dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), domaine des Terriers, La Croix Rouge, demeurant et domicilié en cette

Source officielle