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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ed
19 décembre 2007
19 décembre 2007
des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 3 novembre 2006 par Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ef
19 décembre 2007
19 décembre 2007
des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 3 novembre 2006 par Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879db
16 décembre 2005
16 décembre 2005
Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS en date du 24 Décembre 2003 dans un litige l'opposant à : Défendeur au recours : Madame CHRISTIANE Z...... 75010 PARIS comparant en personne, assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db63
12 janvier 2011
12 janvier 2011
cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 260 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92607
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique GIACOBI, avocat au barreau de PARIS INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Me GIACOBI COPIES le à Melle Y... COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Me GIACOBI COPIES le à Mme Y... COMITE D'ETABLISSEMENT...
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64b1
8 janvier 1992
8 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Domaine de Gradella, dont le siège social est à Boulouris (Var), villa
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
1 juin 1989
Martine épouse F..., demeurant à Solenzara (Corse) Villa Giambi, domaine Cala d'Oro ; 2°) Monsieur Z... Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A...
Source officielleChambre 7
69bd4a8ecdc6046d47543ad1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [O] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a210d9cdc6046d47f8b53a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
69a215cecdc6046d47f915c2
2 avril 2025
2 avril 2025
Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
L02138 2023J00539 M. Le Procureur de la République Adjointc/SARL UNDERWY
69a2198acdc6046d47f95f6f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
69a2296ecdc6046d47faadfe
9 avril 2025
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Caroline CHETRIT, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
69bd4a7fcdc6046d47543972
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [L] [W] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique
Source officielleChambre 7
69a21103cdc6046d47f8b844
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a211eecdc6046d47f8ca17
2 avril 2025
2 avril 2025
Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
69a21267cdc6046d47f8d2c2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique
Source officielleChambre 7
69a214c3cdc6046d47f900c0
9 avril 2025
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleChambre 7
SASU JASSIMc/SAS JASSIM
69a229dfcdc6046d47fab70b
9 avril 2025
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officiellePage 1 sur 18