enregistrée sous le n° 2024F00988 Monsieur [H] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me François BORIE de la SCP DORIA

Mme Béatrice F..., vendeuse dans le même centre commercial West Indies Mall, déclare avoir assisté le vendredi 18 décembre 2009 au soir, à une altercation violente entre Sonia (vendeuse du magasin Donna

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant dénonce que l’autorité judiciaire donna réponse à une action en justice dont il s’était expressément désisté, omettant de statuer à propos de celle

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE RUE, PROPRIETAIRE D'UN TRACTEUR, DONNA SON AIDE A LEPRETRE ET A FONSECA, PREPOSES DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS

X..., Janvier Donnars, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 février 1997

Me Paul DAVID, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA

INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR :

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, ne représente plus, non présent INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA

sous le n°B552120222, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me François BORIE de la SCP DORIA

Madame [W] [I] [Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 2] non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA

Sur le second moyen : Vu les articles 401 et 402 du Code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes a procédé le 3 août 1981 à la saisie du yacht " Doina " appartenant

A..., représentée par Me Doria Scholaert, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le centre hospitalier de Valence a mis fin à son contrat à durée déterminée «

A la fin de celle-ci, le président de la Cour de cassation donna la parole au conseil de la requérante qui affirma que la plaidoirie du procureur était vague.

Le 18 avril 1990, le travail associé de Ljubljana donna de nouveau gain de cause au requérant. La banque interjeta appel.

02579 APPELANTS : Madame [O] [C] veuve [B] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA

qualité d'apprenti-cuisinier, en vertu d'un contrat en date du 26 octobre 1984 conclu pour une durée de 2 ans ; que le 24 septembre 1985, au cours d'une altercation avec le chef de cuisine, celui-ci lui donna

MIKOL ET BROWN Y..., QUI DEVAIENT LES REMUNERER A CE TITRE PAR DES HONORAIRES VARIABLES MAIS AVEC UN MINIMUM GARANTI DE 3 000 FRANCS PAR MOIS ; QUE LE MODE DE CALCUL TRES COMPLEXE DE L'INTERESSEMENT DONNA

DONNA CONGE AUX EPOUX Z... AU MOTIF QU'ILS N'AVAIENT PAS OBTENU L'AUTORISATION DE CUMUL POUR LES PARCELLES EXPLOITEES ; ATTENDU QUE M CHARLES X... ET MME MONIQUE X..., EPOUSE B...

Le 31 juillet 1989, le juge donna au requérant un délai de six mois afin de déposer au greffe les documents nécessaires pour la continuation de la procédure.