la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,

d'entretien de la part de l'acquéreur, alors que c'est la conception même de l'immeuble, sa transformation et sa vétusté qui sont en cause (cf. rapport de la DASS :'Immeuble destiné à usage exclusif de dortoir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

janvier 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [O] [S] née le 19 Juin 1972 à [Localité 6] (17) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Dorothée

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Dorothée

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

La convention collective nationale applicable prévoit en son article 7.01 « Travail les dimanches et jours fériés » : « (') Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon

Galperin, anciens représentants de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, puis par M. M. Vinogradov, leur successeur dans cette fonction.

Jean-Claude C..., - Mme Dorothée D..., - Mme Françoise E..., - Mme Eugénie F..., - M. Guy G..., - M. André H..., - M. Paul I..., - Mme Danielle J..., - Mme Chantal YYYYY..., - M. Gérard K..., - M.

[Z] qui a omis de marquer l'arrêt au feu rouge fixe.

A l’intérieur, il y avait quatre lits en fer superposés et pendant le séjour du requérant deux autres personnes y étaient détenues.

Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Georges Ravarani,   Egidijus Kūris,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , juges ,   Stefaan Smis , juge ad hoc , et de Dorothee

Portalis 352J-W-B7F-CT2I4 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société IMAX GESTION [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Dorothée

assister à des réunions mais aussi à participer à des déjeuners et dîners professionnels, les courriels envoyés à toute heure de la journée, mais rarement en dehors des horaires 8h/18h et jamais les jours fériés

Le 23 novembre 2012, les requérants se rebellèrent, démontèrent leurs lits en fer et détruisirent les dortoirs en cassant les vitres, brûlant les matelas, démolissant les murs et endommageant les installations