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Il dort actuellement dans une chambre avec trois autres personnes pour ne pas être à la rue. De plus, il affirme souffrir de problèmes cardiaques depuis février 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215094_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Depuis plusieurs semaines, aucune solution n'a été trouvée et la famille dort dans un parking. Ils se trouvent confrontés aux intempéries, au froid, à l'insécurité.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218559_20221117

Administratif

17 novembre 2022

B dort dans la rue ou chez des tiers lorsqu'il peut être hébergé. Il est titulaire d'une protection internationale et il travaille en intérim en tant qu'agent de nettoyage.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304559_20230803

Administratif

3 août 2023

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle est privée de logement et dort dans sa voiture depuis quatre semaines ; - divorcée et ayant la charge de son fils handicapé né le 4

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304924_20230526

Administratif

26 mai 2023

judiciaire de placement du 2 mai 2023 n'est intervenue, en méconnaissance de l'injonction qui a été faite au département, et ce alors qu'il a été de plus victime d'une blessure nécessitant un traitement et dort

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305096_20230928

Administratif

28 septembre 2023

tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de la décision lui reconnaissant le droit au logement opposable ; - sa situation est inchangée, il dort

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306348_20231005

Administratif

5 octobre 2023

- l'urgence est caractérisée dès lors que la famille est composée de 2 adultes et 3 enfants, respectivement âgés de 3 ans, 2 ans et 4 mois ; la famille n'a pas de domicile fixe et dort

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306361_20230329

Administratif

29 mars 2023

Il soutient que : - l'urgence est avérée dès lors qu'il dort dans la rue ; - la décision n'est pas motivée ; - il n'a pas été procédé à un examen sérieux de sa situation ; - il a fait des démarches

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306364_20230329

Administratif

29 mars 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401173_20240223

Administratif

23 février 2024

depuis de nombreux mois, et alors qu'elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation au titre du droit à l'hébergement opposable, il ne lui a été proposé aucun hébergement et qu'elle dort

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401289_20240305

Administratif

5 mars 2024

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée compte tenu de la précarité et de la vulnérabilité de sa famille qui est dépourvue d'hébergement et dort dans la rue ; il appelle le 115 depuis plusieurs

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309189_20231006

Administratif

6 octobre 2023

arrivé en France fin août 2023 et s'est rendu le 28 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence ; - il est actuellement totalement démuni et dort

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300063_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Depuis cette date, Mme A est hébergée par plusieurs tiers et, lorsqu'elle ne peut être hébergée chez un tiers, dort dans la rue.

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225009_20240201

Administratif

1 février 2024

B A fait valoir qu'il dort dans la rue. A cet égard, il mentionne avoir sollicité à plusieurs reprises les services du 115 sans jamais n'avoir reçu de proposition d'hébergement. Si M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518866_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme A... est temporairement hébergée avec sa fille par un membre de sa famille dans un logement encombré et que son conjoint dort dans son véhicule et dans des hébergements

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407384_20240724

Administratif

24 juillet 2024

A n'a pas été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, il est toutefois âgé à la date de la présente ordonnance de 17 ans et demi et fait valoir sans autres précisions qu'il dort depuis plusieurs

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405427_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A est dépourvue de logement, et dort à la rue depuis 2017. Par suite, sa demande doit être satisfaite avec une urgence toute particulière.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406407_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A est dépourvue de logement, elle dort à la rue avec son compagnon depuis février 2023.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302058_20230804

Administratif

4 août 2023

cadre du référé liberté ; il est âgé de 16 ans et ne dispose d'aucune ressource ; sa santé, sa sécurité et sa moralité sont en danger et il est très affecté par son voyage pour venir en France ; il dort

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Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

20 avril 2022

Au soutien de son appel il fait valoir qu'il dort dans les rues, a été interpellé alors qu'on lui demandait un ticket de bus et il se plaint d'avoir été frappé par la police Il nie avoir 'un problème dans

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