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PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES

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Pôle 6 - Chambre 4

6032df8d69048d53beb67d30

Appel

14 novembre 2017

AVIATION SECURITY sise [Adresse 2] [Adresse 2] (FRANCE) représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10538

Cassation

18 mai 2017

de grande envergure, le groupe Aalbert Industries, et qu'il ne justifiait pas de ses recherches de reclassement au sein de toutes les sociétés de ce groupe, notamment au sein des entreprises Henco, Duralloy

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86879

Appel

6 mai 2003

d'ANGOULÊME ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 18 mars 2003, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe Z... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad2

Appel

12 août 2003

. : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Patrick C... et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE

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Cour d'Appel

S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement

6253c8f7bd3db21cbdd86d61

Appel

8 mars 2004

Barreau de BRIVE --===o0OE0o===-- A l'audience publique du 2 février 2004, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe X... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89548

Appel

17 septembre 2007

avocat au barreau de LIMOGES ; À l'audience publique du 18 juin 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ac

Appel

24 septembre 2007

avocats au barreau de PARIS ; À l'audience publique du 25 juin 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c363

Appel

30 septembre 2008

avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 01 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c585

Appel

16 septembre 2008

réception signé le 10 mars 2008 A l'audience publique du 17 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70b

Appel

15 septembre 2008

réception signé le 12 mars 2008 A l'audience publique du 16 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fd

Appel

22 septembre 2008

avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 23 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81c

Appel

13 octobre 2008

---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 16 Septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d24

Appel

20 novembre 2007

. ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 16 octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd8

Appel

18 septembre 2007

avocat au barreau de LIMOGES ; À l'audience publique du 19 juin 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c8

Appel

14 janvier 2008

PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 03 décembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a648

Appel

22 janvier 2008

9 octobre 2007 puis renvoyée au 13 novembre 2007 et au 11 Décembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2af

Appel

18 janvier 2010

LIMOGES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 07 Décembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe Y... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00842_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de La Réunion, représentée par Me Duleroy, conclut à titre principal à l'incompétence

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CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3de72eb797effb070222

Appel

12 mai 2022

Jugement rendu le 07 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame [V] [X]-[N] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Véronique Ducloy

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