JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Béatrice ALLAIN Me David DUMONTET

A0546 DÉFENDEUR Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

DÉFENDERESSE Madame [N] [V] divorcée [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

#J114 DÉFENDERESSE Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

E1311 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE BEAUPLE CONTRE UN JUGEMENT HOMLOGUANT LE CONCORDAT VOTE PAR LES CREANCIERS DE LA SOCIETE ARGES, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT OMIS D'INTIMER LA SOCIETE DES TRANSPORTS DUMONT

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de Ipanema-Moreira-Dumont

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira, Dumont

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de Ipanema-Moreira-Dumont

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira, Dumont

JUGEMENT : - Prononcé, à l’audience du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - En matière gracieuse - En premier ressort - Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, Greffière

AVS [Localité 5] SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

avec Madame DUMONT, Gref fier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dumont-Besson, dite "SOPAC", dont

E A, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-d'Orques a implicitement refusé de retirer l'arrêté n° DP 34259 22

DUMONT CEROIT Représentés par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉ [T] [W] Non représenté Nous, Michel PETIT, Président de chambre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dumont, Dorland et Clauzel, représentée par le cabinet Cazcarra et Janneau Avocats,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° T 89-11.619, formé par : 1°/ la société anonyme Delacommune et Dumont, dont le siège est ... à Chilly-Mazarin