C G, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

taux de 5% ; qu'estimant que les produits en cause ne relevaient pas de cette position mais de la position tarifaire [...] , qui correspond à des « panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à diodes

SCEA PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

Article 3 : Sous réserve que Me Elastrassi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Elatrassi, avocate de Mme B, une somme de 1 000 euros en

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, en tant qu'elles tendent : 1°) à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

En l'absence de réponse de la société Diot aucune solution amiable n'est intervenue entre les parties.

(12e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société La Marée de Versailles, société à responsabilité limitée, dont le siège est 22, rue au Pain, 78000 Versailles, 2 / de la société Dimer

ordonnance du 21 novembre 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le magistrat délégué du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal la requête présentée pour Mme A B par Me Elatrassi-Diome

E A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

D B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfecture de l'Eure, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Maritime en date du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet