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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a489
12 mars 2008
de LYON du 12 Mars 2007 RG : F 05 / 04939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 69800 SAINT PRIEST représenté par Me Emmanuelle
Chambre de la Proximité
633fc393e633183e2ee17c97
6 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Emmanuelle TOUFLET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES
637dc8d914982305d4c203ef
7 juillet 2022
Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 27 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [U] né le 11 Septembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel
6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel
4ème chambre commerciale
65b4ae2d7ef77d000880b487
26 janvier 2024
QUENIN TOURRE LOPEZ MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C45AQ N°: 6-CB Assignation du : 31 mai 2024 05 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
669ea330e2a18bd08ce44ae9
/53967 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LS N°: 5 Assignation du : 27 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100098_20221219
19 décembre 2022
taxe d'habitation, d'un montant de 1 527 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement qui constitue sa résidence principale sis 66, avenue Henry Dunant
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853365
6 avril 2011
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
8ème chambre 1ère section
668445538bcff606d9c53b62
2 juillet 2024
2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C], [X], [H] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Emmanuel
Référés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df32866c
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
: 2025004538 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel
69b570b6cdc6046d47a6331b
: 2025004541 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel
69b570d2cdc6046d47a634f7
: 2025004544 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
2025004551 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel
RETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b479
3 janvier 2025
C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Chambre A - Civile
653a0662d0451e8318d0e97f
25 octobre 2023
000623 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Monsieur [L] [W] né le 19 Février 1987 à [Localité 6] (53) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel
TPRX Guebwiller
6947d78975782d5f06224160
9 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.
ETRANGERS
630da8042e9b4e4f138a00bb
26 août 2022
[G] [J] né le 05 Septembre 1995 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
630da8042e9b4e4f138a00c1
[C] [E] né le 27 Juin 1986 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
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