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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
69dff2fbcdc6046d475f62c6
2 avril 2026
2 avril 2026
MGEFI) Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARTIN CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979daf6cdc6046d47f5f01f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier
Source officielleChambre 4-1
653ca5d683c9498318209bd9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7831cdc6046d4703846a
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Emmanuel Z...,..., o dit que l'expert devra se faire remettre par les parties les pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission et se référera également, dans son analyse, aux textes applicables
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603745b32ee71c23e62753a0
4 mai 2015
4 mai 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN713 SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 APPELANT : [T] [Y] né le 04 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdd1b5a79f7327055a0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Emmanuel BREARD, Conseiller Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Viviane SZLAMOVICZ dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29eda34ad10008581bc9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
653ca5c483c9498318209b95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9f2739327dc4feb383
11 septembre 2020
11 septembre 2020
1962 à [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS STO [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001816891
1 décembre 1993
1 décembre 1993
As common welfare institutions for civil engineers and their surviving dependants, a Pension Fund (Versorgungsfonds) and a Burial Fund (Sterbekasse) are instituted
Source officielleChambre Sociale
6309b3dda521cdc5630b7a07
26 août 2022
26 août 2022
NEU RAILWAYS [Adresse 2] Représentée par Me Marine GICQUEL, substituée par Me Emmanuelle BEDDELEEM, avocates au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT :
Source officielleChambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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17 mai 2019
17 mai 2019
Adresse 2] Immatriculée au rcs de Grasse sous le numéro B 958 806 408 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel
Source officielleChambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0f1cd28a275e6bd933
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Manuel FURET Me Luc PERROUIN Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65b4af387ef77d000880b4ff
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 520 722 646 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel
Source officiellePage 16 sur 20