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exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure CAPGRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Emmanuelle

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[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel

MANADE ALBERT CHAPELLE Association CLUB TAURIN PAUL RICARD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Florence ROCHELEMAGNE Me Silvia

qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

SOREL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel BARD, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Hélène

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

DESOLVE [Adresse 3] [Localité 5] (MAROC) COMPARANT, concluant par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me

conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10103 APPELANT Monsieur [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1969 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle

[R] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Bastide Saint-Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Emmanuel Garcin, société

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MA ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel

RELIEF DE FACON NUISIBLE A L'HONNEUR OU A LA REPUTATION DE LA PARTIE CIVILE, ET QUE SON AUTEUR, S'IL AVAIT RELATE LES ELEMENTS DE FAITS SOUS UNE FORME ATTRAYANTE, N'AVAIT AGI AINSI QUE DANS LE BUT DE MIEUX

SERVICES PENITENTIAIRES SUD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par : - à l'audience par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) - Me Emmanuelle

sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Sanary-sur-Mer (Var), les 33 sièges de conseillers municipaux ont été pourvus, 29 des sièges étant attribués à des candidats de la liste " Toujours mieux

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né le 10 Juin 1952 à SAINT ETIENNE (42022) Chez Mme Z... ... 43200 YSSINGEAUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE