la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel A dans le grade de conducteur de travaux des lignes au 1er juillet 1994 et de reconstituer sa carrière à compter de cette date, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de rejeter la

Emmanuel X...

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PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare l'appel d'Alexandre X...recevable, Infirme le jugement entrepris, Déboute la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Région Corse (CMSA Région Corse) de sa

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Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime : (...)

[H] [K] Représenté et assisté par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant. Appelant M.

la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 18/00644 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabien CORNU

Es qualités de « Mandataire judiciaire » de la « Société HERMES ASCENSEURS CORSES » ... 20000 AJACCIO défaillant SARL HERMES ASCENSEURS CORSES prise en la personne de son représentant légal

Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats

ont fait assigner la SARL Compagnie Fiduciaire de Corse devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio en responsabilité.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Emmanuelle

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 4512 du 25 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 18 Mars 1940 à CORTE (20250), demeurant ...-

civile, c'est bien la voie de l'appel et non du contredit qui était ouverte à l'encontre des ordonnances de référé, et des ordonnances du juge conciliateur en matière de divorce et de séparation de corps

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle

MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 substitué à l'audience par Me Clarisse LE CORRE de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 Madame [F

Alain N, demeurant ..., Mme Christine O, demeurant ..., Mme Corinne P, demeurant ..., M. Patrick Q, demeurant ..., Mme Nathalie R, demeurant ..., Mme Elsa S, demeurant ..., M.