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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500459_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, à effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4328f06e1567cdd9f425
4 avril 2024
4 avril 2024
La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200528_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cet arrêté a fait l'objet d'une requête en annulation présentée le 27 mai 2022 par M. B et enregistrée sous le n° 2201805.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205927_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Emmanuelli, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2021 à 9 H 00, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25c2a34ad100085819e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
également le rejet de la demande de réduction du loyer présentée par la partie appelante.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
Il n'y a donc pas lieu de transmettre à Pôle Emploi la présente décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100977_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Eu égard à la nature de la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5be
9 septembre 2008
9 septembre 2008
ARRÊT DU 09 Septembre 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS (C.P.A.M.) 32 Rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir,
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92d00
13 janvier 2016
13 janvier 2016
de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd7022cdc6046d47c7d1e3
1 avril 2026
1 avril 2026
; Joindre la présente instance avec celle enregistrée sous le numéro RG 25/03781.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603433eeb0aa78255b50e16f
8 décembre 2016
8 décembre 2016
- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Emmanuelle MAMPOUYA greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f109
22 février 2012
22 février 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel
Source officielle17e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f0b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/13603 SAS VEOLIA TRANSPORT URBAIN ANTIBES C/ [O] [U] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Pierre-jean Lelu à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca56
15 octobre 2008
15 octobre 2008
- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Madame Brigitte ROGER, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01986_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article L. 733-1 de ce code : " L'étranger assigné à résidence en application du présent titre se présente périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. / Il se présente
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe01b848dd6814c676cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conséquent, un administrateur provisoire sera désigné dans les termes précisés au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DIT que la présente décision est réputée contradictoire.
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE SARL JIMMY'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 16 sur 107