Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Mouloud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024.

de base légale ; "en ce que l'arrêt de condamnation indique que la Cour et le jury ont déclaré les accusés coupables d'arrestation, d'enlèvement, de détention ou séquestration sur la personne d'Emmanuelle

nombreux autres témoignages établissent l'évolution de son comportement au cours de la soirée ; qu'en effet, les dires de plusieurs témoins dont Emile Z..., qui s'était occupé de la jeune femme, et Emmanuel

Interprétant, dans son arrêt du 30 mars 2006, Emanuel (C-259/04), la directive 89/104/CEE, la Cour de justice de l'Union européenne, après avoir rappelé que les cas de refus d'enregistrement visés par

FRANFINANCE 53 Rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire,

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Myriam POIVET, Emmanuèle BONNEAU Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 :

AFONSO, RCS [Localité 2] 450 382 908, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

SERVICE SURENDETTEMENT - TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

.: URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat [Adresse 2] C/ Mme [O] [G] [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés à [Localité

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / M. Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant Mme A B.

Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.