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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Albert X... et M. Philippe Y... et que le capital social est ainsi réparti : - M. Albert X... et Mme Caroline A..., son épouse, détiennent 50 parts, - M.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d2e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
conditions d'exploitation des sociétés exploitant des entreprises émettant sur les ondes françaises ; qu'en ce qui concerne la violation de l'interdiction de gérer, Charles X... visait spécialement Eric
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ambroise DE PRADEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301349
13 novembre 2013
13 novembre 2013
A...exploite les parcelles sises commune de CAZAUX FRECHET ANERAN CAMORS, cadastrées section 13 n° 9 et 132 depuis qu'il est installé comme agriculteur à la suite de son père André, Monsieur Albert J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616409151826438d67225b63
19 janvier 2010
19 janvier 2010
NATIONALE DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539
5 juillet 2011
5 juillet 2011
leur gravité, auraient justifié un licenciement immédiat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que plusieurs mois avant de prendre la mesure de licenciement, l'employeur avait été alerté
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541211
10 avril 2009
10 avril 2009
Eric P, à Mme Marie-Gabrielle H, à M. Alfred Marc T, à Mme Colette U, à M. Moïse I, à Mme Renée X, à M. Jean-Michel K, à Mme Elmire R, à M. Ernest Joseph Q, à Mme Christiane B, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Eric Ravenet, substitut général, qui a fait connaître son avis. GREFFIER, Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73e5
11 juin 1992
11 juin 1992
Eric F..., demeurant ..., Lotissement Blachère à Bourg-lès-Valence (Doubs), 27°/ de M. Jean K..., demeurant La Résidence n° 28, Cornas à Saint-Peray (Ardèche), 28°/ de M.
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400887
13 mai 1996
13 mai 1996
Albert F..., 17°/ de M. Jean-Jacques G..., 18°/ de M. Philippe G..., 19°/ de M. Pierre I..., 20°/ de M. Hervé J..., 21°/ de M. Patrick K..., 22°/ de M. Dinh N..., 23°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02665
12 décembre 2012
12 décembre 2012
l'intérêt du réapprovisionnement auprès de la direction ou de la secrétaire ; que responsable du stock depuis le 1er avril 2004, seul le relâchement de son contrôle a pu conduire à une telle situation sans alerte
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb6823e6dd0f8bf80ae
21 avril 2023
21 avril 2023
AZUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d7
26 avril 2024
26 avril 2024
APPELANTE Association EGALITE ET RECONCILIATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b50bb40ec8318f31d92
20 octobre 2023
20 octobre 2023
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 22/54785 APPELANTE Mme [O] [V] [Adresse 10] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Représentée et assistée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd418700df4b306312b45
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ce rapport, au titre du droit d'alerte économique, est transmis à l'employeur et au commissaire aux comptes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd2f80825bc09850b8267e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam Y..., avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleciv1
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
18 avril 2000
Albert ZH..., demeurant ..., 79 / M. Philippe YM..., demeurant ..., 80 / M. Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a782dc8121050008662e0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EURO DISNEY ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0241 assistée
Source officiellecomm
61372490cd580146774168c1
11 octobre 2005
11 octobre 2005
finance (RIF) et Elbeuf intérim, aux droits desquelles sont respectivement les sociétés Euristt et Euristt France, d'une transaction portant sur la cession de fonds de commerce exploités par les sociétés Eric
Source officiellePage 16 sur 97