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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1-Madame Erina
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f1944
28 novembre 1989
28 novembre 1989
cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre Sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Y..., dont le siège social est "La Dube" à Murs Erigne
Source officiellesoc
6137234dcd58014677407fdd
6 octobre 1999
6 octobre 1999
demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 98-42.899 formé par Mme Monique H..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° E 98-42.900 formé par Mme Monique I..., demeurant Le Bois Bourreau, 49610 Murs Erigne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01157
25 juin 2014
25 juin 2014
janvier 2002, sa rémunération sera constituée de la façon suivante : "- Partie fixe : SMIC en vigueur-Partie variable : à compter du 1er franc des commissions brutes encaissées de l'Agence de Murs Erigné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Godfroy, président de la SAS La Goudue Terre et Watts et mandataire du groupement forestier de l'Argentey, a demandé à la préfète de Lot-et-Garonne, le 29 juin 2018, l'autorisation de défricher 21,60 hectares
Source officielleciv1
à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
613723ffcd58014677410eb8
1 avril 2003
1 avril 2003
Morille, demeurant 8 bis, rue Rabineau, 49610 Murs-Erigne, 6 / de la société Lévêque, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle, 24, boulevard du Général de Gaulle, 49800 Trelaze, 7 /
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f667
26 avril 2024
26 avril 2024
jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 20/00027 APPELANTE CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officiellePS ctx technique
67f80d4dcf40727a0043bc42
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B7D-COZE4 N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [22] [Adresse 5] [Adresse 28] [Localité 7] Représentée par Maître Marc-antoine GODEFROY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370808c0355000835f8cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521450_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représentée par Me Goddefroy Gancel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SA MANPOWER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marc Antoine GODEFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22c9c
25 juin 2015
25 juin 2015
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
DEMANDEUR au contredit Monsieur Rui X... ... 97150 SAINT MARTIN Non comparant Représenté par Me Luc GODEFROY, (Toque 118) avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me JABOULEY-DELAHA
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Saint-Martin / FRANCE, décision attaquée en date du 12 février 2019, enregistrée sous le no 18/000301 APPELANTE : Madame [D] [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Luc GODEFROY
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513155_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Godfry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2306731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 12 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil a affecté Erina, fille de la requérante, en classe de 6ème pour la rentrée scolaire 2023 au collège Albert Camus de Meaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee5
21 novembre 2007
21 novembre 2007
prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 21 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Lydie X... ... 49610 MURS ERIGNE
Source officiellesoc
61372198cd580146773f515f
3 octobre 1991
3 octobre 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine A..., demeurant Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), 8, square des Mimosas, Murs Erigne
Source officielleciv1
61372287cd580146773fe0db
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Jean Z..., demeurant "Les Gilardières", Mur-Erigné (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellePage 16 sur 25