Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 13 Mars 2026 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société HABITAT CONCEPT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Erwann

Erwann X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Claudine Y..., épouse C..., domiciliée [..

[R] directeur, assisté par Me Erwan GASTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller faisant fonction de président, Madame

GIAT Emmanuel, Né le 18 décembre 1968 à BORDEAUX, De nationalité française Sans profession, Demeurant..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, représenté par maître DINETY Erwan

.- Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle- 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître Erwan DINETY, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, Rendu l' arrêt contradictoire suivant après

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 Plaidant : Me Erwann

M. et Mme [P] [J] ont donc refusé de signer le procès-verbal de bornage. L'expert a modifié son procès-verbal sur ce point. M.

habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408, Me Erwan

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Kergavalan immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur, la société Erwan

Erwan X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements Digne et Françoise, et à Mme Judith Y..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements Digne

l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze

CTA Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT-NAZAIRE du 07/12/2021 RG : F20/00102 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan LE MOIGNE, -

La présente cour n'est donc pas compétente pour statuer sur la demande de radiation qui relève de la compétence du premier président de la cour d'appel.

Il convient donc, en application de l'article 146 du code de procédure civile, de rejeter la demande d'expertise.

à l'article L. 330-3 du code de commerce fait nécessairement présumer l'existence d'un vice du consentement de l'affilié entrainant la nullité du contrat de commission-affiliation ; qu'il appartient donc

Silésie, sont tous de nationalité polonaise   : Jerzy Gorzelik, né en 1971, professeur d’université résidant à Katowice, Rudolf   Kołodziejczyk, né en 1940, économiste résidant à Rybnik, et Erwin

Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 16] domicilié : [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Me Olivier ROQUAIN, substitué à l'audience par Me Erwan