Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01051 DEMANDEUR SAS THIEVIN ET FILS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 3] et par Me JOACHIM ESNAULT [Adresse

hospitalisation) : Le préfet de [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [R] [X] Comparant, assisté par maître Julie ESNAULT

Localité 1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [W] [M] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Julie ESNAULT

Bensoussan, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du titulaire légitimement empêché ; " alors qu'aux termes de l'article 191 alinéa 2 du Code de procédure pénale, tel

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Air France-KLM, dont le siège est 2, rue Robert Esnault

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié

D C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

F C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 31 mai 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire, d'une part lui a fait obligation de

, avocat au barreau de PARIS, Toque B145 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me David BENMOHA, avocat

Frédéric Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Benmoussa, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M.

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gougot, représentant M.

la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/01923 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN

ENTRE : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE S.A.S.

QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DE BASSE-NORMANDIE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ANNULE LA PREEMPTION QU'ELLE A EXERCEE SUR LA VENTE D'UN BIEN RURAL CONSENTIE PAR ESNAULT

hospitalisation) : Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [F] [I] Comparant, assisté par maître Julie ESNAULT

UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [V] Non comparante (certificat du 07 juillet 2024), représentée par maître Julie ESNAULT

Localité 1] [2] : Comparant en la personne de madame [E] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [M] [U] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Julie ESNAULT