proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Elle indique percevoir des indemnités journalières mais espère retrouver un emploi à l’issue de sa rééducation.

Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NH AFFAIRE : [G] C/ S.A. [7], S.A. [8] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLJ AFFAIRE : [O] C/ [J], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle

16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLP AFFAIRE : [J] C/ [N], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle

16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLL AFFAIRE : [U] C/ [B], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle

d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR AFFAIRE : S.A. [4] C/ [M] ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Nous, Estelle

d'Estèbe à la taxe sur la valeur ajoutée.

2 portant sur un local commercial situé à [Localité 6], étant précisé que les sociétés Estel et Estel 2 ont le même dirigeant M.

#Libera circolazione dei capitali - Imposta sui redditi - Attestato concernente l’imposta sulle società effettivamente versata relativa ai dividendi di origine estera - Prevenzione della doppia imposizione

[L] [E] et la SA SITA à payer à la SA VEOLIA PROPRETÉ la somme de 10 000 €, M [L] [E] à payer la somme de 10 000 € à la SA ESTERRA et la SA SITA à payer à la SA ESTERRA la somme de 20 000 € ; Vu l'appel

* rejeter toutes les demandes formulées par la SCI SAINT ESTEVE .

code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que le demandeur en réparation ne peut être indemnisé que de la perte d'une chance dès lors que l'obtention du gain espéré

Cour ne pouvait retenir l'existence du délit d'escroquerie sans répondre à l'argument péremptoire des conclusions de X... qui faisait valoir que si certains franchisés n'ont pu obtenir les résultats espérés

propre travail, la victime qui voulait devenir photographe avait déjà fait ses preuves en fin d'adolescence comme photographe et avait commencé des études supérieures en histoire ; Qu'il pouvait espérer

ses fonctions d'une présomption de neutralité et de compétence tandis que le débiteur saisi se trouvait être d'origine étrangère et démuni de ressources suffisantes; que le prévenu pouvait, dès lors, espérer

Thierry A... a ajouté avoir donné le bon litigieux le 4 septembre 1989, qu'en outre, dès la commission des faits Thierry A... s'est présenté au domicile du prévenu ; que la concubine de Thierry Esteve

fournisseurs de la société Climalec de continuer à honorer les commandes au seul motif que "cette société ne démontre pas que la trésorerie de la société Climalec ne permettait pas raisonnablement d'espérer

X... au cours de cette période, ni la différence avec les augmentations générales auxquelles il aurait pu prétendre, ni l'influence de cette différence sur la retraite espérée, ni même les éléments de