X... de sa demande, alors qu'en affirmant que son comportement avait rendu toute manoeuvre de sauvetage aléatoire, la cour d'appel n'aurait pas caractérisé l'impossibilité pour l'automobiliste d'éviter

paiement de dommages-intérêts envers la partie civile (le CNCT) et a déclaré une personne morale (la société WBI) civilement responsable de son préposé ; "aux motifs que les dispositions de la loi Evin

lorsqu'un dommage survenait à l'occasion ou lors de l'exercice d'une activité physique, sportive et de plein air, il s'agissait d'un dommage immatériel non consécutif trouvant son origine dans un événement

des marchandises transportées par voie de terre, relatif aux dommages et pertes garantis, stipulait que l'assureur garantit les dommages et pertes matériels par suite de la réalisation de l'un des évènements

D..., sans exposer aucune circonstance propre à caractériser un événement extérieur à la volonté du pharmacien, imprévisible et irrésistible de nature à justifier la présentation d'une ordonnance falsifiée

salariée fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance et de rejeter les demandes des parties, alors, selon le moyen, que la décision de sursis à statuer jusqu'à la survenance d'un événement

E... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'indemnisation, alors « que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements nouveaux sont venus modifier la situation

que l'enquête diligentée par le service pénitentiaire d'insertion et de probation du ministère était irrégulière, dès lors que ledit service n'avait pas recherché et proposé toutes mesures propres à éviter

Code civil ; 3 / que la fédération dont il n'est pas constaté qu'elle serait détentrice du droit de chasse sur les parcelles concernées, ne disposait personnellement d'aucun moyen matériel pour éviter

de l'article 392, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile que le délai de péremption est suspendu lorsque la suspension de l'instance n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un évènement

puisse, à elle seule, suffire à établir l'existence d'une lésion dont l'origine serait un accident du travail, la cour d'appel a omis d'examiner les attestations écrites de deux témoins directs de l'événement

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de commissions, alors, selon le moyen, que dans le cas où l'événement

Code du travail ; alors, d'autre part, que l'employeur n'est pas tenu d'aménager le lieu d'exécution du préavis d'un salarié licencié en tenant compte de l'éloignement du domicile de ce dernier afin d'éviter

péremption de l'instance, alors « que la suspension de l'instance emporte celle du délai de péremption lorsqu'elle est la conséquence d'une décision de sursis à statuer jusqu'à la survenance d'un événement

routier que du procès-verbal de confrontation des parties qu'Amirouche X..., après avoir fortement ralenti à l'approche du barrage routier, avait donné deux coups de volant à gauche et à droite pour éviter

; il convient d'adapter à ce nouvel état de la procédure, les moyens coercitifs propres à assurer la représentation en justice du mis en examen, ressortissant étranger en situation irrégulière, et d'éviter

"l'Evénement du jeudi", dont le siège est ..., 2°/ de M.

[E] [M], mais bien l'arrêt rendu le 8 juillet 2014 par la cour d'Aïn Témouchent en Algérie, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355 du code civil ; 2°/ que le caractère nouveau de l'événement