E..., représentant la mairie de Nouméa, à l'origine du constat.

et d'usage de faux et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; " aux motifs que Michel X... a produit la facture n° 22820/ 1 datée du 21 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui, pour faux et usage, exécution de travaux sans permis de construire et en infraction au plan

(il semble qu'il faille lire Marie-Antoinette A...), bien qu'ils estiment qu'elle a fait preuve de complaisance envers M.

2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Laurence X... et Catherine Y..., épouse Z..., des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

d'information ; 2°) l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1996, qui, dans la même procédure, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, pour faux

Michel, inculpé de faux, usage de faux et trafic d'influence, contre l'arrêt n° 112 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 mars 1992, qui a ordonné son maintien en détention

[J] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable des faits de faux et usage de faux pour les feuilles de pointage édictées après le 1er mars 2014, alors : « 2°/ qu'en application

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, pour escroquerie, faux et usage de faux documents

de correspondances, faux et usage, et a statué sur l'application de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

qui, en droit français, sont des délits instantanés et non continus, il convient de faire une distinction entre les faits commis avant le 21 mai 1994 et les faits commis postérieurement à cette date ;

qui, en droit français, sont des délits instantanés et non continus, il convient de faire une distinction entre les faits commis avant le 21 mai 1994 et les faits commis postérieurement à cette date ;

par Jean-Michel X... et d'autre part, que l'acte du 23 septembre 1994 était un faux puisque la signature y figurant n'était pas la sienne ; qu'une information était ouverte le 23 mars 1996 des chefs de

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 13 octobre 2016, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef de faux

et l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 mai 1997, ayant condamné Mauricette X... à la peine de 30 mois d'emprisonnement dont 15 avec sursis et 200 000 francs d'amende pour faux et usage de faux, détournement

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

mis également en examen pour faux et usage (concernant la déclaration d'indépendance du 16 novembre 2007) au vu d'un réquisitoire supplétif du 21 octobre 2013 ; - le 31 mai 2013, la brigade financière