GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

ACFL, demeurant 32, Boucle du Ferronnier - 57100 THIONVILLE / FRANCE, représentée par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant

déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que Me Z... s'est rendu dans ces différents lieux et il a dressé le constat suivant "comme les photographies prises peuvent en témoigner, il n'y a aucune ferraille

janvier 1991, lequel prévoyait expressément, en son article 7-3-2, que "toutes les dépenses qui auraient été ou qui seraient par ailleurs engagées par Copra Provence pour la réalisation de l'opération feront

architectes français (la MAF) ; que la société Arcadia, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente couverture, étanchéité cloisons, isolation ferronnerie

Par un acte, enregistré le 9 novembre 2023, la Sarl Feraud et Gibellin a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Ce procès-verbal a été dénoncé à la SARL LE SAINT FERREOL, par acte signifié le 7 juillet 2022.

Féraud, et de Me Herau, représentant la commune d’Ambilly. Considérant ce qui suit : 1. M.

. # ILFO - Industria Laminati Ferrosi Odolese SRL mot Europeiska kol- och stålgemenskapens höga myndighet. # Mål 51/65.

les demandeurs ont soutenu devant la chambre d'accusation que ces délits étaient parfaitement caractérisés du dépôt régulier d'un recours gracieux par les soins de la société civile professionnelle Ferru

l'Economie et des Finances, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 1), au profit de la Compagnie francaise des ferrailles

Par une délibération du 17 février 2020, le conseil municipal de la commune du Fenouiller a approuvé le plan local d'urbanisme communal. M.

Par un acte d’engagement signé le 26 janvier 2005, le centre hospitalier de Douai a attribué le lot n° 10 « plomberie sanitaire » à l’entreprise Ferroille pour un montant de 5 037 597 euros hors taxes.

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la société Fanny Fenouil. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède et des dispositions précitées que la requête de la société Fanny Fenouil doit être transmise au tribunal administratif de Paris.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2019, M. et Mme B et D A C, représentés par Me De Lespinay demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Le Fenouiller

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-21.220 Demandeur(s) : la société Guyane Ferraille et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur

par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au GIE Ceten Apave international, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Feralu

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge des requêtes de la SNC 42-48 rue Saint-Ferréol doivent être rejetées.