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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cd
26 février 2015
26 février 2015
Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SA BANQUE CHAIX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social 135 avenue Pierre Semard Bat
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b5
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 10 Juillet 1979 à GAP (05000) ... 05230 LA BATIE NEUVE Représenté par Me Sylvia GINANE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ALES Affaire fixée en application des dispositions de l'article
Source officielle3e Chambre A
603311f0d6893b83ec468abf
5 octobre 2017
5 octobre 2017
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Sylvie CASTANIE, Président-Rapporteur, et Mme Florence
Source officielleChambre 1-3
69623b5dcdc6046d47d5d534
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SAS COMPAGNIE MERIDIONALED'APPLICATIONS THERMIQUES - CMT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Sébastien BADIE
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5d5af6a3e85961c96f
12 avril 2025
12 avril 2025
Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 21 Novembre 1995 à [Localité 1] -ALGERIE de nationalité Algérienne non comparant Représenté par Maître Léa BASS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2023, la SAS Bureau Alpes Contrôles - Bac, représentée par la SELARL Barre - Le Gleut, demande au juge des référés que les mesures d'expertises prévues par l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced86
31 octobre 2017
31 octobre 2017
En février 1991 [Z] [X] faisait constater que divers travaux effectués par la SCI FLORENCE propriétaire des lots 3 et 8 depuis avril 1989 bouleversaient les parties communes de l'immeuble et perturbaient
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56c
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame
Source officielleETRANGERS
650bdf8ebeee0f8318b97690
10 juillet 2023
10 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/07/2023 à 18 h 24 par courriel, par Me Florence
Source officielleRétention Administrative
665968d3378099000886561f
20 janvier 2024
20 janvier 2024
débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
15 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047e
26 mars 2013
26 mars 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01036.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305831_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Florent, représentant le SPELC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation au lieudit La Croix de Florent, cadastrée section AR n°567 et 568.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741254
13 novembre 1987
13 novembre 1987
FLORENT SUR CHER, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissements BERTRAND LABONNE, S.A., dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son président
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleServ. contentieux social
6977da55cdc6046d47cd8fc5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b3
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Madame Marie Anne Florence Y... épouse Z... ...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
faute à raison d'une carence dans la protection des agents en matière d'hygiène et sécurité au travail ; il a été victime d'une intoxication au gaz toxique en raison d'une surcharge électrique des batteries
Source officiellePage 16 sur 120