Z... et d'héritière de ce dernier, 2°/ Mme Florence Z..., domiciliée [...] (Portugal), en qualité d'héritière de A...

civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00757 Florent Octave X...

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

, L. 627, R. 5149, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, 414, 423 à 427 et 438 du Code des douanes, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

VILLEVIEILLE, greffier ORDONNANCE : Vu la décision d'admission de Mme X... en soins psychiatriques pour péril imminent prise le 13 juin 2014 par le directeur du CH Alpes-Isère de Saint-Egrève pour

INSTITUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

  Le 7 juillet 1988 le procureur général près la cour d'appel de Florence attaqua cette décision.   10.

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, 226-1 du Code pénal, 81, 100, 100-1, 100-2, 100-4, 100-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de loyauté dans la recherche de la preuve, défaut de réponse à conclusions, défaut

Florent, partie civile, contre l'arrêt n 770 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 25 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

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GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile