Le 6 janvier 2015, avec prise d'effets le 1er janvier 2015, la SAS FLOREO SERVICES a cédé ce fonds de commerce à la société BCCS.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la jonction de cette affaire à la

conséquences de la rupture, le fait que la Fédération est un syndicat, et non une entité à but lucratif, que le salon Yachting, à raison de son renom et de la possibilité d'y présenter des navires à flots

Global soit postérieure à sa liquidation et concernent les salariés de la société Ducros Express ou de la société Mory Ducros là où il ne serait pas exclu que la société Mory Global ait eu dans sa flotte

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Florent tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

C la somme demandée par la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Lamalle Flattet Ingénierie, représentée par Me Rodas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis

Les sociétés Florent et Cours Florent jeunesse ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Florent Y... et son assureur, la Mutuelle des motards (la Mutuelle) ayant assigné Florent Y... en résolution de la vente d'une motocyclette Yamaha 850 TDM

ROGER , TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 4 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DECLARANT LA COMMUNE DE FLUMET RESPONSABLE DE LA MOITIE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI LE 23 SEPTEMBRE 1968

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Flumet une somme de 1 200 euros à verser à MM.

FLORENT MANCEAU, S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

Elle précise que ce chèque a été encaissé par le petit-fils de ce dernier, Monsieur Florent Y...et conteste les motifs à la remise de ce chèque opposés par les intimés.

Jean-Marie X..., demeurant Vittricioni Plaine d'Oletta, 20217 Saint-Florent, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

Florent X..., demeurant Bâtiment E 3, ... ; M.

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER est rejetée.

B D, et a fixé un délai de trois mois pour la régularisation d'un permis de construire d'un hangar agricole accordé le 26 novembre 2020 par maire de la commune de Flumet à M. F.

Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher versera à M.

procédure, chez son agent, la société MSC France, [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Covea Fleet