La victime qui devant le premier juge se plaignait de ne plus pouvoir pratiquer le footing, son activité en salle de sports et le ski fait aujourd'hui valoir que les douleurs séquellaires et une phobie

Il ajoute qu'aucun justificatif n'est produit pour l'activité de footing mais aussi qu'aucune explication, ni élément quant aux voyages à l'étranger ne permette d'apprécier la fréquence, ni l'importance

  Moreover, a consensus had emerged among the Contracting States of the Council of Europe in favour of choosing the spouses’ family name on an equal footing.

Considérant ce qui suit : Le 24 août 2022, Mme B... déclare avoir été victime d’une chute sur la voie publique alors qu’elle effectuait son footing le long du collège technique Charles Péguy à Eysines

ne saurait utilement invoquer, dans le cadre de l'instance, l'existence d'autres évènements intervenus à l'occasion du service, tels qu'un atterrissage brutal à l'issu d'un saut en parachute ou un footing

Le rapport d'expertise relève que la lésion méniscale aiguë survenue lors d'un footing en service, le 10 mai 2016, n'est qu'une manifestation de cette atteinte dégénérative globale du genou droit et que

In the present case, however, the State authorities had gone far beyond the restoration of justice and undertaken actions directly forcing the community under one of the two rival leaderships and suppressing

    On 16 January 1992 Tüm Haber Sen was formed when its founding document was lodged with the Istanbul Governor's Office, in application of Article   51 of the Constitution.

In short, the two lay judges who sat in the applicants’ case had been required to dispense justice on an equal footing with the professional judge and, in view of their number, held the majority of votes

Article 41: As the applicant had sought, he was awarded as pecuniary damage the difference between the sum he had received and the sum he would have received had he been placed on a equal footing with

Martin-Genier, - les observation de Me Fozing, avocat commis d'office représentant M.

Le 19 avril 2023, alors qu'il faisait un footing en fin d'après-midi sur la jetée du Tréport, M.

Martin-Genier, - les observations de Me Fozing, représentant M. C, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

D, - les observations de Me Fozing, représentant M. M'Hammedi, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Fozing, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Jean Blondel Fozing demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310678/2-1 du 26 septembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

A, représenté par Me Fozing, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

Two of the three judges forming the appellate court found after examination that permission to appeal should be refused.