E F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur demande

Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme X..., M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

La société par actions simplifiée (SAS) Tiphys, qui exerce une activité de holding, a télédéclaré, le 11 janvier 2019, en tant que société mère de la société Camille Fournet, qui exerce une activité de

OFFICE LUMIERE Représentée par Maître [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

avocat au barreau de LYON (T.879) PARTIES CONVOQUEES LE : 02 Février 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 13 et 14 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE à Me Sandrine BERTRAND à Me Lionel FOUQUET

SELARL [F] [Y] C/ [V] [H] ÉPOUSE [V] CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Jean-Michel Divisia à Me Régis Levetti à Me Lionel Fouquet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme E D, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Fouret, pour M.

07/10/2025 ARRÊT N°2025/346 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVTZ IMM AC Décision déférée du 04 Juillet 2024 Président du TJ de [Localité 7] ( 24/00112) M FOUQUET

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

Réputé contradictoire et en premier ressort. 1 exécutoire & 1 expédition à : Me ROCHETTE 1 expédition à : Me GIUDICELLI - le 03/04/2025 EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 23 septembre 2008

chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience, rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale FOUQUET

B A et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

B A et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de