Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Fréderic A..., demeurant ..., 5 / de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-20.183 Demandeur(s) : la société Chris Sainrimat architecture et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.

4] représentée par Maître Frédéric-pierre VOS de la SELEURL PERSIGNY CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #G0044 DEFENDERESSE VILLE DE [Localité 8] PRISE EN LA PERSONNE DE MADAME LA MAIRE

La propagation de l'épidémie de covid-19 a conduit le Président de la République à prendre le 14 octobre 2020, sur le fondement de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, un décret déclarant

TURYSK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0184 DÉFENDEURS Madame [O] [L] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [G] [L] épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.213 formé par Mlle Corinne B..., demeurant .

J'habite avec ma copine. Elle s'appelle [Y]. Elle a envoyé des documents. Je travaille dans le placo. Je n'ai jamais régularisé ma situation. Je ne sais pas pourquoi.

Conseil d'Etat, la commune d'Evreux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid

KEEP COOL SAINT PIERRE PARADIS, représentée par son représentant légal en exercice, en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE SOGEDO, - les conclusions de M.

Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société PMD, - les conclusions de M.