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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
62c91abff3eafe9fcf075fc5
8 juillet 2022
[M] [G] C/ - SA KUHN-HUARD - SA SYNERGIE Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
6253cd1abd3db21cbdd9243a
21 mai 2015
de nationalité Française, né le 01 Juin 1950 à SAINT REMY (19290), demeurant ...
JCP - CIVIL2
68e7a515033cf481c39a3c1b
7 octobre 2025
conforme à : [L] [H], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR
CTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa16b
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITHI Affaire : S.A.S.
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG
1ère chambre
DTA_2302270_20230706
6 juillet 2023
Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Procédures collectives
69f0a56ccdc6046d47d5330d
20 avril 2026
François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69dd1bd7cdc6046d471a239c
13 janvier 2025
François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
JEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 21/01407 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6CV Minute N° 25/0279 AFFAIRE : [W] [D
68ff300f7e08341cb497cf1d
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIG Minute N° 25/0282 AFFAIRE : [J] [D
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00570
30 juin 2021
La société Marhaba et ses assureurs font grief à l'arrêt de, confirmant le jugement, dire que la société Marhaba ne rapporte pas la preuve d'une franchise restée à sa charge et la débouter en
Chambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
judiciaire de la société SAS BB CLUB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère chambre civile B
631834b00876004f131a5f7f
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 octobre 2020 RG : 19/01923 [X] [J] C/ [Adresse 9] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre
DTA_2403873_20251009
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Louard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
8e Section - MESD
DTA_2608120_20260417
17 avril 2026
a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
APERAM STAINLESS FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
6253caa8bd3db21cbdd8badf
13 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 (no 5, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11002- C.
6253c9eabd3db21cbdd89932
7 décembre 2006
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2006 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
7ème chambre
DTA_2109587_20221118
18 novembre 2022
de la gendarmerie nationale de Corbas ont procédé, le 26 janvier 2019, à la saisie administrative de son arme de catégorie C, qui avait été enregistrée auprès des services de la sous-préfecture de Charolles
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