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1 420 résultats pour « Françoise CHAROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

62c91abff3eafe9fcf075fc5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[M] [G] C/ - SA KUHN-HUARD - SA SYNERGIE Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89434

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243a

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de nationalité Française, né le 01 Juin 1950 à SAINT REMY (19290), demeurant ...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a515033cf481c39a3c1b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conforme à : [L] [H], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa16b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITHI Affaire : S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.: SAS POTEL ET CHABOT, Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIARES [P] & [O] en la personne de Me [R] [P] -SELARL [F]-[B] en la personne de Me [G] [F], MEMBRE DE SOUVE -SCP BTSG

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302270_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a56ccdc6046d47d5330d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1bd7cdc6046d471a239c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TJ

JEX

68ff2fd27e08341cb497c0d5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 21/01407 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6CV Minute N° 25/0279 AFFAIRE : [W] [D

Source officielle
TJ

JEX

68ff300f7e08341cb497cf1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIG Minute N° 25/0282 AFFAIRE : [J] [D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00570

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La société Marhaba et ses assureurs font grief à l'arrêt de, confirmant le jugement, dire que la société Marhaba ne rapporte pas la preuve d'une franchise restée à sa charge et la débouter en

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddd2eb797effb0701ec

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

judiciaire de la société SAS BB CLUB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834b00876004f131a5f7f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 octobre 2020 RG : 19/01923 [X] [J] C/ [Adresse 9] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403873_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Louard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608120_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APERAM STAINLESS FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badf

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 (no 5, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11002- C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89932

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2006 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109587_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

de la gendarmerie nationale de Corbas ont procédé, le 26 janvier 2019, à la saisie administrative de son arme de catégorie C, qui avait été enregistrée auprès des services de la sous-préfecture de Charolles

Source officielle

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