GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Stream », -facture(s) au client « FRUIDOR SAS » afférentes au connaissement n°BL 002FRMQ (numéro de réservation GEE025893) qui porte sur le voyage [Localité 5] - [Localité 4] n° 13045 du navire « Crown Garnet

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

une réserve d’eau publique de 120 m3, à condition que cette réserve soit située à moins de 150 mètres du groupe des bâtiments dont elle est destinée à assurer la protection, ce groupe ne devant pas excéder

AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024; Par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Monsieur Patrick HEFNER, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Sandra GAGNOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christian Kim, avocat au barreau de Paris, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 novembre 2024, tenue par Véronique Galliot

En premier lieu, aux termes de l'article R. 511-39 du code rural et de la pêche maritime : " La commission d'organisation des opérations électorales est chargée : () 2° D'expédier à tous les électeurs

C N° RG : 18-00737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David AMANOU de la AARPI LDDA AVOCATS Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS Expédition

[3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

A... représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a fixé

Bertoncini, magistrat désigné, - et les observations de Me Galmot, substituant Me Feltesse, représentant M. B, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.