Une note en délibéré présentée pour la SCCV Villa les Guilands a été enregistrée le 24 novembre 2023.

B, à Me Le Guédard et au préfet de la Gironde.

de Me Le Guédard à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.'

SIFFERT --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Désignation notaire Copie exécutoire à : - Maître Valérie [I] - Maître Pascale GUERARD-BERQUER Copie certifiée conforme à : - Maître

LA SANTE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER DANS L'INTERET DE LA LOI UN JUGEMENT SEMBLABLE RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LE 4 NOVEMBRE 1974 SUR LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE GUINARD

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guédard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Concept et la SAS BIH BAT à lui verser une provision de 130 875,37 euros en réparation de malfaçons affectant le faux-plafond de la salle multi-accueil à Guénange ; 2°) de mettre à la charge solidaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03437 N° Portalis 352J-W-B7F-CT554 N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Mars

motifs de couleur guérande.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, épouse C, à Me Le Guérard et au préfet de la Gironde.

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle qu'il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Guérard

l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un abri de jardin en bois sur un terrain situé au 180 lieu-dit Gueunand

B, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine a

Frézet, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Le Guédard, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

TOURAINE Expéditions le : 15 MARS 2017 SELARL MS SIMONNEAU U. R. S. S. A. F. DU CENTRE T. A. S. S.

A B, représenté par Me Guinard demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros pour la période du 12 novembre 2021 au 14 juin

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z..., de Me Boulloche, avocat de M.

A B, représenté par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Maître Guinard-Caron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde a refusé de reconnaître