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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01430
9 mai 2018
9 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01431
9 mai 2018
9 mai 2018
Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03047
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Laurent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 4 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation
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Fontainebleauc/M. Frédéric A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01627
24 mai 2017
24 mai 2017
Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01615
24 mai 2017
24 mai 2017
Laurent, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00218
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. X... E..., et les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8eec
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée à l'audience par Me Alice DEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdf
8 avril 2008
8 avril 2008
né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE (13) ... 13012 MARSEILLE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocate au barreau de TOULON Monsieur Etienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89364
8 octobre 2007
8 octobre 2007
APPELANTE d'un jugement rendu le 19 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Marie-Claude GUITARD, avocat au barreau de LIMOGES Et : L'ASSOCIATION LIMOUSINE
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef0c
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Economiques CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631222615c943a65e04391
10 février 2012
10 février 2012
DELPHI FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD, avoué à la Cour assistée
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0af
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Béraudo, conseillers référendaires ; M.
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é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Mmes et MM
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01090
5 avril 2018
5 avril 2018
Laurent Z..., contre l'arrêt n° 62 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 23 mars 2017, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile, contre
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00839
2 mai 2018
2 mai 2018
Laurent X..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, en date du 19 juin 2017, qui pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01551
2 mars 2016
2 mars 2016
Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00778
1 mars 2017
1 mars 2017
Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-37
12 mars 2024
12 mars 2024
1 Délibération n° 2024-37 du 12 mars 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Pietraszewski LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa85
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 INTIMÉE Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] N°SIREN : B 302 493 275 agissant poursuites et diligences
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625665
23 mai 1990
23 mai 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent
Source officiellesoc
61372169cd580146773f383f
22 mai 1991
22 mai 1991
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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