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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b92d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 octobre 2025 à18h06 Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 23 h 03 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304177_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E A F, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306042_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D B et Mme A B, représentés par Me Galinon, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051148298
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail au sein d'ALBIOMA GALION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601922_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303929_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme E et M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301789_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C F, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204115_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204983_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
G B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946475
27 avril 2011
27 avril 2011
ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES ENERGIE PRODUCTION, dont le siège est Gardel à Le Moule (97160), représentée par ses représentants légaux et pour la COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
10 juin 2005
appel d'un jugement réputé contradictoire (signifié le 21 octobre 2004 à personne), rendu par ledit Tribunal le 07 Septembre 2004, à l'encontre de JACQUE Valérie poursuivie comme prévenue d'avoir à Galgon
Source officielleETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3ebe
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [W] né le 23 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 07 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ec2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
au centre de rétention de : [C] [M] SE DISANT [T] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 17 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505409_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C A, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2025 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21841_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, représenté par Me Galinon, s'en remet à la cour s'agissant de l'annulation de l'article 3 de l'ordonnance attaquée. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20576_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B E, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01790_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c290cdc6046d4730b147
2 octobre 2025
2 octobre 2025
529987182 Défendeur comparant en personne, assisté de sa compagne Mme [T] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] RM CHARENTE : 922 769 955 Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleContentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
8 avril 2025
Demanderesse, comparant par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].
Source officiellePage 16 sur 43