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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2301212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 19 avril 2023, par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302305_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les observations de Me Gerin représentant le requérant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206300_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Gerin, représentant M. C. 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100890_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2021, 11 février et 6 avril 2022, les groupements agricoles d'exploitation en commun Saint-Benoit et du Grand Clos, représentés par Me Géhin
Source officielleChambre 2
DTA_2302936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme H D, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2302937_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme H D, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c820286
11 janvier 2024
11 janvier 2024
opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302290_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par Me Gehin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleciv1
6137231acd58014677405722
5 janvier 1999
5 janvier 1999
F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier Genin
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
61372212cd580146773f9fdb
1 décembre 1993
1 décembre 1993
X... se sont révélées gélives à un moment où Mme Y... avait cessé son activité ; que l'arrêt attaqué, bien qu'il ait constaté qu'à l'époque de la livraison des tuiles gélives Mme Y... bénéficiait auprès
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306590_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue du Gelin. Vu : - la demande de régularisation adressée le 13 décembre 2023 à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, - et les observations de Me Géhin, pour l'intimée, et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 12 mai 1983.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310501
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Chevrin Geli
Source officielleciv3
613721facd580146773f932a
25 janvier 1994
25 janvier 1994
(Aude), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité limitée Chevrin Geli, dont le siège social est Les Mélix Airoux à Labastide-d'Anjou
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302283_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par Me Gehin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404223_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500173_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle la communauté de communes des Hautes Vosges a refusé de maintenir l’accord conclu par lettre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500174_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle la communauté de communes des Hautes Vosges a refusé de maintenir l’accord conclu par lettre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405277_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, juge des référés - et les observations de Me Samba-Sambeligue, substituant Me Gerin, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405338_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Morand, greffier d'audience, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Gerin, assistant M. A, et de M. A lui-même.
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