Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Gignac-La-Nerthe, ordonné une expertise

DBVE-V-B7J-CKXG N°minute : 07/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND

barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEURS Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Elodie GIGANT

B A, représenté par Me Gigante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l'a placé en congé sans traitement pour

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Nantes du 29 novembre 2023 de non opposition à la déclaration préalable portant sur l'implantation, au 44 rue de Gigant

précitées, s'inscrivent dans le cadre d'un projet de réorganisation de l'administration des douanes engagé en 2013 et prévoient la suppression des recettes locales des douanes et droits indirects de Gignac

Y...avait été retrouvé gisant au pied d'un escalier, atteint de multiples fractures costales et d'un traumatisme crânien ; qu'en affirmant ensuite que cette situation correspondait parfaitement à une chute

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

En ce qui concerne la commune de Gignac-la-Nerthe : 10.

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, la commune de Gignac s'en remet aux écritures produites par la communauté de communes Vallée de l'Hérault, dont elle indique partager les arguments.

relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Versailles concernant une plainte déposée par la SA Usines Merger à l’encontre des sociétés Giat Industries, Gitech SA, Foc Transmissions et CMD

mutualité sociale agricole de la Sarthe (CMSA), dont le siège est 30, rue Paul Ligneul, 72000 le Mans, 3 / de la Caisse maladie régionale des Pays de la Loire (CMRPL), dont le siège est 44, rue Gigant

La requête a été communiquée à la commune de Gignac-la-Nerthe qui n'a pas produit de mémoire.

Elle prétend qu'elle a négocié pour le compte de son employeur la SARL ASI des terrains à GIGEAN, qu'il a vendu lui même, en l'évinçant de la négociation.

D... est pharmacienne et réside à Sausset-les-Pins, dans les Bouches du Rhône, ville distante de 16 kilomètres de Gignac la Nerthe, où est située la parcelle cadastrée [...] en nature de labours et de

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation tendant à l'annulation du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Gignac

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une