Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2301211_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211434_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
G D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 9 mai 2022 en tant qu'elle refuse le bénéfice du regroupement familial
Source officielle1re Chambre C
6162af219547460d26ddb6f7
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115250_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202607_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df327833
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05429 - N°
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01234_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielle8e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa62
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a0e
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94853328fa00087a2479
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LILLE représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleChambre 2-3
69e36d74cdc6046d47ad8570
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab713936bfc00008d68bda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale de la Cour, composée de : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab714536bfc00008d68be0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale de la Cour, composée de : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d721adcdc6046d4797c210
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleChambre 2-3
6a0e7278cdc6046d4761b6a2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305367_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210043_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513004_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite du 12 octobre 2024 par laquelle la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413173_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503504_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officiellePage 16 sur 83