CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2401043_20240301
1 mars 2024
Si la requérante fait en particulier valoir qu'elle est assignée à résidence sur le territoire de La Guerche-de-Bretagne alors qu'elle vit depuis plus d'un an 24 rue de la Bourbonnais à Rennes, chez une
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
] [U] [Y] [U] [A] [T] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, CPAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TUFFAL NERSON - DOUARRE SCP RACINE ET GUASCO
soc
613721cccd580146773f779c
9 mars 1993
: 18/ de la commune de Clermont-Ferrand, exploitant les abattoirs municipaux de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 28/ de la société anonymeroupement des usagers de l'abattoir de Clermont-Ferrand (GUAC
DTA_2300041_20230113
13 janvier 2023
pour une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'assigne à résidence et l'astreint à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de La Guerche-de-Bretagne
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003199696
2 juillet 1997
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1109JUD004374398
9 novembre 1999
La requérante est représentée par Me Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. R.
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004033798
27 octobre 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1025REP003773797
25 octobre 1999
Devant la Commission, il était représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat à Marseille (Bouches-du Rhône). 4.
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP003953598
9 septembre 1999
Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille. 3.
ECLI:CE:ECHR:1999:1025REP004037698
Devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille. 4.
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003780497
1 juillet 1998
Devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
Pôle 6 - Chambre 1
6260f9626d9e13277d6e39f5
20 avril 2022
leur rapport, composée de : Madame Christine DA LUZ, présidente Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE, conseillère Madame Véronique BOST, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aude-Marie GUILCHER
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68d
17 octobre 2008
. - Grosse Me NONIN : SCP PONROY : SCP VERBEQUE : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté
61372212cd580146773fa012
23 novembre 1993
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe outillage, société anonyme, dont le siège social est ... à La Guerche
CH 3 JU
DTA_2203351_20231130
30 novembre 2023
auparavant domiciliée à Nevers et qui réside depuis le 2 juin 2022 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Revenaz, situé sur le territoire de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois
1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af6
5 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [L] née le 28 Août 1948 à LA-GUERCHE-SUR-L'AUBOIS (18150) de nationalité Française 3 Square Servan 75011 PARIS Représentée et assistée
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007729269
4 mars 1988
solidairement responsables des désordres survenus dans le réseau public primaire des bâtiments de la 2ème tranche du lotissement de l'office public d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine à La Guerche
CHAMBRE 2
DTA_2300930_20251128
28 novembre 2025
B..., et de Me Le Guluche, représentant la communauté d’agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253c9a9bd3db21cbdd88f69
7 février 2007
TRANSPORTS ROCHAIS BONNET dont le siège social est Z.I. de la Guerche 4, Rue de l'Industrie 85505 LES HERBIERS agissant poursuites et diligences du Président domicilié en cette qualité audit siège
DTA_2202158_20251128
A..., et de Me Le Guluche, représentant la communauté d’agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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