A B peut être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université Gustave Eiffel d'informer

Yanni, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au lycée professionnel Gustave

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la société Gustave, anciennement Charpente concept, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que les sociétés Nicodex et Groupe H la

justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision en date du 3 décembre 2025 par laquelle la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers de l’Université « Gustave

Il ne peut pas prétendre à la résidence habituelle des enfants et la gravité des reproches clairement formulés par Léa et Gustave à son encontre font qu'il ne me paraît pas possible de lui conserver un

C/ SCI DOMAINE DU CHATEAU D'EPIERRE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Hans Gustav X...

Ils soutiennent que : - l'édification sans autorisation d'urbanisme, en 2013, d'un mur prolongé d'un portail et d'un portillon en bordure de voirie de leur propriété sise 53 rue Gustave Jolivet à Lomme

Gustave X..., demeurant ... ; M.

Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Attendu que l'institut Gustave-Roussy soutient que le pourvoi est irrecevable du fait que la cour d'appel a fait droit à la demande subsidiaire de M.

, demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT Gustave

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme D C, suite à la décision par laquelle le rectorat de Paris a affecté son fils A B en classe de seconde au lycée Gustave

GUSTAVE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER

B C de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° D510 de la résidence universitaire O-Slow 42 boulevard Gustave Roch à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec

décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de Monsieur A B à la section disciplinaire de l'Université Gustave

décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de Monsieur B à la section disciplinaire de l'Université Gustave

du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de Monsieur B A C à la section disciplinaire de l'Université Gustave

décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de Madame B A à la section disciplinaire de l'Université Gustave

décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de Monsieur A C à la section disciplinaire de l'Université Gustave

décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre du requérant à la section disciplinaire de l'université Gustave

décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de la requérante à la section disciplinaire de l'université Gustave