Par ailleurs, lors de ces échanges de courriels en mars 2019, il n'a été fait aucune mention par M.

G : 13/ 01633 Mme Hélène Emilie X...épouse Y... C/ M. Gaëtan Y...

[N] [K], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet de la Côte d'Or, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MGX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 novembre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Hélène BRUNET, greffier,

352J-W-B7I-C4EI5 N°: 3 Assignation du : 26, 27 Février et 1er Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène

disposition : 24 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère

[Q] [C], n'a pas été produite et que toute référence à cette annexe 8 doit être écartée des débats.

Adresse 3] [Localité 1] Défaillante, déclaration d'appel signifiée à étude le 02.03.2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, Marie-Hélène

de mise à disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER

NXO FRANCE dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée

JUILLET 2025 Minute N°656/2025 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZV (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 juillet 2025 à 11h58 Nous, Hélène

Adresse 1] non comparante, ni représentée SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en es qualité de co-assureur de la société AFEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène

ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGGF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2025 à 15h50 Nous, Hélène

- signé par Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Najma EL FARISSI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.