#Brüsseler Übereinkommen - Zuständigkeit für Klagen, die dingliche Rechte sowie die Miete oder Pacht von unbeweglichen Sachen zum Gegenstand haben - Nutzungsentschädigung.#Rechtssache C-292/93.

D C, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. A...

A C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, qui a persisté par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans ses écrits.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Si Hassen, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

DEFENDEUR : * NARDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN

DEFENDEUR : Monsieur [G] [L] [H] [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN

Hamza Cherief, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait, en outre, valoir que M.

In the case of Haggan and McCavery v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   J.

#Gerechtshof Den Haagin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

#Hacène Bezouaoui a HB Consultant proti Európskej komisii.

et quels que soient les liens existant entre le destinataire du pli et la personne qui l'a réceptionné ; qu'au cas d'espèce, la mise en demeure du 24 juin 1999 a été réceptionnée par la société Van Haren

Tilly Russ and Ernest Russ v NV Haven- & Vervoerbedrijf Nova and NV Goeminne Hout. # Reference for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium. # Brussels Convention of 27 September 1968 - Article

GmbH mod Hauptzollamt Hamburg-Hafen.#Anmodning om præjudiciel forelæggelse indgivet af Finanzgericht Hamburg.

Hassen X... ... ... 20177 ECCICA SUARELLA ayant donné un pouvoir à M. Mohamed X...

vestiaire : D1406 Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne domicilié : chez Monsieur [I] [E] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Patrick HAGEGE

Hassen X..., demeurant 40 square Dufourmantelle à Maisons-Alfort (94700) ; M.

Hassen X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.