X se disant [L] [T] [V] à 18h10 - à Me HAMZA-SANCHEZ, avocat au barreau de Metz, conseil de l'intéressé, par courriel à 16h39 - au préfet de la Moselle, par courriel à 16h39 Constatant l'absence

A C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

A B, représenté par Me Hamza Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023, notifiée le 28 octobre 2023, par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé sa demande

B A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E... et Marie que le prévenu s'est rendu de nuit sous le hangar de la propriété de Jean-Claude A..., qu'il a fait démarrer le tracteur Massey-Fergusson qui s'y trouvait stationné et s'est enfui à l'arrivée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Compagnie d'Assurances HANSA et FINSKA, dont le

[W] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société [N] [M], [E] [G] et [W] [X] Notaires Associés, notaires associés, gérée par la SCP Mateu, Sanchez, Tassel sise à [Localité 6], en qualité de suppléant,

Les policiers ont constaté dans le véhicule la présence d'un sachet qu'ils ont appréhendé, qui s'est avéré contenir de la cocaïne. 3. Les juges du premier degré ont relaxé M.

X... ayant, sans permis de construire, transformé un hangar en salle de restaurant à laquelle était accolée une dépendance, la commune de Geispolsheim, soutenant que cette construction empiétait sur son

[M] [D], l'ordre de procéder à une soudure sur un container dans un hangar de l'entreprise. 3.

Y... a confié à la société Créabois MB, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), la construction de hangars, qui, avant achèvement, se sont effondrés sous l'effet d'une bourrasque

la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Pronatura, dont Jean-Pierre E... est le président, a conditionné en sachets

[U] [O], domicilié à [Localité 1], des sachets de poudre blanche dont l'analyse a révélé qu'il s'agissait de cannabinoïde de synthèse. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, seules invoquées par la requérante, font obstacle à ce qu'une somme soit versée à son avocate, Me Hamza-Sanchez, qui n'est pas

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

d'expertise, démontraient que les déclarations qu'il avait faites lors de sa garde à vue n'étaient pas fiables ; qu'en effet, il avait prétendu, tout comme Christophe A..., avoir forcé la porte du hangar

, le 16 janvier 1994, les locaux dans lesquels devaient être déchargés les déchets ont brûlé ; que des déchets ont été stockés hors de la zone autorisée et que l'exploitation a débordé en dehors du hangar