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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102803_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, l'agence régionale de santé, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202776_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10256
29 novembre 2016
29 novembre 2016
J... avant 2007, les parties s'accordent pour comparer les signatures apposées sur les chèques à la procuration du 30 août 2007 qui lui a été donnée par le président directeur général de la société Hormann
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01677_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C, représenté par Me Hourmand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Calvados ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 en tant que le préfet
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008088690
6 février 2002
6 février 2002
Vu 1°), sous le n° 206537, la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant n° 7 Derb Houman El Kfaiti Touarga, Meknes (
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600016_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a
Source officielle1ère chambre
DTA_2500803_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03702_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2023 et le 29 avril 2024, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DTA_2202376_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2022-2744 du 21 septembre 2022 d'un montant de 5 329,20 euros émis par la commune de Courseulles-sur-Mer à son
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401143_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401167_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A C, l'EIRL C et la société civile Village la Feuilleraie, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/126 du 18 avril 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300547_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201734_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Hourmant, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203885_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, l'Agence Régionale de Santé de Normandie, représentée par Me Hourmant, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête en tant qu'elle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01621_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2022 de la magistrate désignée
Source officielle1ère chambre
DTA_2500666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [C] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gwendal BIHAN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte HOURMAT
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502724_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D B, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 août 2025 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2504017_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500551_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la communauté de communes de Pré Bocage Intercom, représentée par Me Hourmant et Me Désert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officiellePage 16 sur 29