Z... et Mme D...la somme globale de 2 500 euros et à la société Houssaye-Friedland la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de M. et Mme X...; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

A C, représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Houessou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me Houessou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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[Y], et n'a pas donné lieu à une «'confrontation verbale houleuse'» ou à une «'altercation'». En effet, la société justifie d'un compte rendu de la réunion, de M. [M] [B], corrigé par M.

C A, représenté par Me Bertelle, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision n°1527 du 12 mai 2020 prise par le général Houssay, gouverneur militaire de Marseille, commandant la zone Terre Sud, par

A..., représenté par Me Hossou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Patrick de X..., 3 / Mme Angela Y..., épouse de La Houssaye, demeurant ensemble La Samana, ..., (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France

HOUSSAY M. F.

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rodriguez, demeurant 8, Place de la Hourquie, 64160 Morlaas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2001, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens annexés à l'arrêt : Attendu que Mme Z..., a été engagée, le 1er novembre 1970, par la société de La Houssaye

Philippe B..., demeurant 5, rue Villa Housay, 92200 Neuilly-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2001), rendu en matière de référé, qu'un conteneur, mentionné sur le connaissement émis à l'occasion d'un transport maritime à bord du navire MV/Jilfar entre Houston

, mentionnant sa gentillesse sa sympathie et son attitude exempte de reproches Que dans un courrier adressé le, 24 mai 1997 à la Société GM RESTAURATION, la directrice de la Maison de Retraite "La Houssaye

D et Mme A B, représentés par Me Houssais, demandent au tribunal : 1°) d'orienter, par un jugement avant dire-droit, le dossier en tentative de médiation en application des dispositions de l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00298 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL GREEN CONCEPT HOUSE DEMANDEUR

attaqué (Paris, 1er février 1999), que l'Etat de l'Union indienne a conclu, le 11 mai 1992, avec la SA Moncler un contrat ayant pour objet la fourniture par cette dernière de sacs de couchage avec housses

HOUSSAY Greffier associé : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil, Maître [J], ès qualités, La SARL [M] [K], représentée par son dirigeant Monsieur [M] [Z]