COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER

1978 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Maud HUBERT

Bertrand BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 131°) Mme Elodie BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 132°) M.

, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : -

avocat au barreau de PARIS, toque : P275 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI ARRÊT : -défaut

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD

Cour : jugement rendu le 11 Février 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/00088 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme-marc BERTRAND

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER

Monsieur [O] [V] [B] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Mademoiselle [U] [D] Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour les demandeurs PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que les sociétés

SELARL AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [I] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Bertrand

liberté d’association des requérants en raison de leur transfert vers des forces de police à statut militaire et leur assujettissement aux dispositions pertinentes en matière de liberté syndicale, (voir, Humpert

GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert HELIER, Plaidant, avocat au barreau

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand

[Adresse 36] [Adresse 25] [Localité 14] Représentant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre

Hubert ZW..., demeurant 65260 Pierrefitte Nestalas, 95 / de M. Jean ZX..., demeurant 65260 Pierrefitte Nestalas, 96 / de M. Jean ZA..., demeurant 65100 Omex, 97 / de M.