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413 résultats pour « Hubert DE FREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372240cd580146773fb727

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 16 sur 21

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CC

cr

613725e8cd58014677421729

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773febcd

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Hubert A..., décédé, ancien propriétaire des Etablissements "Cuisines A...", agissant en la personne de son Président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège rue Clémenceau, 68660 Liepvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94767

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Les parties ont, en outre, expressément convenu que «dans l'hypothèse où la mission du cabinet Pagès Briand de Frémond & Hubert venait à être interrompue pour quelque cause que ce soit, avant qu'un résultat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1238ac3a658931dd99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LINOAH-LAIDI Représentant : Me Hubert ROUSSEL, membre de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e88

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476f

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Les parties ont, en outre, expressément convenu que «dans l'hypothèse où la mission du cabinet Pagès Briand de Frémond & Hubert venait à être interrompue pour quelque cause que ce soit, avant qu'un résultat

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcec3

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd001

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0cd

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Joseph, Hubert X..., 2 / de Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pierre (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fd81a3cdc6046d47049103

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Myriam ETTORI [

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f831a

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd111

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6ef

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f39

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Cathala, Valdès, Capoulade, Darbon, Chemin, Fromont, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8395

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff14f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Hubert Z..., ès qualités d'administrateur de la société à responsabilité limitée Hôtel Voltaire Bastille, demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b3f

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc290

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Hubert X..., demeurant à Punaauia, lotissement Taina, Lot 147 à Papeete, Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au

Source officielle