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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee46
18 janvier 2012
18 janvier 2012
e) le 30 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00182 Copies exécutoires délivrées à : Me James CHOURAQUI Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d174
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleCabinet JAF 1
68e0411374e929a9d8fd35fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N] [G] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
Source officielleCabinet JAF 1
68e0411d74e929a9d8fd3922
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAYOTTE) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Claire PENARD, avocate au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
B P 537 86020 POITIERS CEDEX Non comparante ni représentée lors de l'audience COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101174
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Claude X... n'ait disposé, à l'époque considérée, d'aucun compte à la Caisse d'Epargne, dès lors que Mme Isabelle Y... ne prétend ni ne prouve que cet apport aurait été financé, à parts égales, par les
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
. / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd3b835a8d4ea4113e4673
27 septembre 2018
27 septembre 2018
social : 135 pont de Flandres - 59777 Euralille Représentée par Me Bernard X..., avocat au barreau de Douai et de Me Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame Isabelle
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Gilbert DC..., demeurant ..., 109 / Mme Joëlle DC..., demeurant ..., 110 / Mme Isabelle DD..., demeurant 2, place Pablo Picasso, 94800 Villejuif, 111 / Mme Josiane DE..., demeurant ..., 112
Source officiellechambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Je ne suis pas en mesure de détailler comment ont été calculés les impayés, indemnités de résiliation et valeur financière qui sont indiqués dans cette lettre de résiliation. » 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-8b
653a0644d0451e8318d0e925
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle18e Chambre
60371c4ac9f527b689e50977
9 juin 2015
9 juin 2015
08184 [S] [C] C/ [Établissement 1] ([Établissement 1]) Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e95
26 avril 2023
26 avril 2023
[H] ont été correctement calculée et que la contrainte doit être validée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00664
15 mars 2011
15 mars 2011
est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... état dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société LCP FINANCE à payer à Madame Isabelle
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e544
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c187
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496872.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
61372503cd5801467741a3db
4 juin 2007
4 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle
Source officiellePage 16 sur 406