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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c153

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304605_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597948

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DONNER acte à la société JCV1 qu'elle se désiste de sa demande de voir ordonner l'expulsion de la société HE ASSISTANCE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5390a81daa831884f592

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée le 28 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6274bd0d2799a9057d5dd1d8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66162bd599851e0008f1e4e4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ARRET N° [V] C/ Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE copie exécutoire le 09 avril 2024 à Me MAGNIER Me DORE EG/IL/MR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3e

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANSES DES SABLES, représenté par l'EURL IMMO DOM, prise en la personne de son représentant légal, agissant es-qualité de SYNDIC DE COPROPRIETE DE L'ANSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86102

Appel

18 avril 2002

18 avril 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 299 - Autres demandes en matière de libéralités APPELANTE et défenderesse : Madame Isabelle X... veuve Y..., née le 21 Juin 1959 à STEINBOURG, demeurant, 1 rue du Schlittweg 67700

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc329e633183e2ee17aa6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d2bcdc6046d4763ae0b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00058 DEMANDEUR SAS [I] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e540

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53085

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Mademoiselle Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d74

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

TOULON PETIT Me Isabelle GERDET T. G. I.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61338

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.396 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60794

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-22.290 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : Me Isabelle

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cce548223b2c7abd38c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Me Isabelle COLOMBANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f31ea942a604f5e93755

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère qui en ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Madame Y...effectuait en alternance avec deux collègues, messieurs B...et C..., le transport du matin d'Isabelle D....

Source officielle

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