Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Considérant que le désistement de Mme P est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge

Sa qualité de demandeur d'asile n'a pas été abrogée par l'effet du refus de prise en charge du Portugal.

née le 19 Novembre 1964 à PARIS ... 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Lehachemi Z...

Jean Y..., de Me Guinard, avocat de la société Savoie révision, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Savoie-Revision

. ; - n° 93479, présentée pour Mme Jeanne F..., demeurant ... ; - n° 93480, présentée pour Mme Renée K..., demeurant ... ; - n° 93481, présentée pour M.

Guillaume R, demeurant ..., Mme Louise S, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., Mme Béatrice U, demeurant ..., M. Steve V, demeurant ..., Mme Simone W, demeurant ..., M.

Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Guillaume, - Z... Xavier, - A...

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Brigitte GUIZARD, avocat

lui a accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Kathryn Y devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice ; 3) de mettre à la charge de Mme Y une somme

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 21/02127 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUR5 Monsieur [J] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de

Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Josette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE S.A.

2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François BOUGON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

Jean-Joseph Y..., demeurant ..., 2 / M. Louis Y..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse D..., demeurant Laborie, 15150 Saint-Quentin-Cantales, 4 / M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMC7 N° Minute :

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Jean-Michel X...

né le 06 Janvier 1939 à COLOMBES (92700) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Paul MORIN, avocat au barreau d'ALES Madame Jeannine Y..