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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
Jean Lou B...
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Françoise X...épouse B... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201478
16 novembre 2017
Philippe et Jean-Pierre X... et Mme X... (les consorts X...) la somme de 253 894,56 euros au titre de redevances ; que M.
civ1
60794b759ba5988459c43328
14 mai 1985
ET DE MME JEANNE X... ; QUE CETTE DERNIERE, APRES AVOIR MIS AU MONDE, LE 20 NOVEMBRE 1970, UN FILS A... JEAN MICHEL, A DONNE NAISSANCE LES 29 OCTOBRE 1971 ET 3 MARS 1973 A DEUX AUTRES Z...
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe
8ème chambre
DTA_2310937_20240731
31 juillet 2024
C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant Monnéo Jean Philippe B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai
Chambre des référés
662692a21329eb3db7c03e01
18 avril 2024
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de l’EURL JEAN-PHILIPPE
cr
évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A
61372554cd5801467741ccf9
25 mars 1991
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A... du chef d'infraction à la législation
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick LAU7NAY, Jean-Claude E..., Joùl MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel
6253c857bd3db21cbdd84f96
Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude C..., Philippe E..., Janick LAU7NAY, Jean-Claude G..., Joùl I..., Dominique J..., Jacques L..., Michel M..., Philippe O..., Michel Q..., Dominique HOUDAYER
6253c9cabd3db21cbdd893bb
2 octobre 2007
FRERES Jean Luc X... Philippe X...
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
Philippe X... interjetait appel de l'ordonnance le 28 décembre 2007.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Jean-Luc AR..., demeurant ..., M. Jean-Claude AS..., demeurant ... et M.
6137260bcd58014677422893
9 novembre 1999
Philippe, - Z...
comm
61372245cd580146773fb997
5 juillet 1994
Jean-René et Philippe X... à la même adresse en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale du GAEC et de M.
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
Philippe Henri Jacques Auguste Ulysse X... C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M. Alain PIQUEMAL, M. Philippe MONVOISIN, M. Jean-Pierre PRAT, M. P. JAME, M. J.C.
6253cda7bd3db21cbdd94045
26 janvier 2017
APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN
4 SS
CETAT:CETATEXT000007778535
14 octobre 1991
Philippe E..., demeurant G.A.P.P. Jean-Reydellet à Saint-Denis (97400) ; - n° 117 052, présentée par Mme Liliane J..., demeurant ... ; - n° 117 053, présentée par M.
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