pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 462 371,35 francs le préjudice de Jean-Marie Z... soumis au recours de la Caisse primaire d'assurance maladie ; "aux motifs propres

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

commis aucun abus de position dominante; qu'ainsi, les faits commis sont pénalement constitués; qu'il échet de constater que Jean-Louis X... a accepté en tout 191 prestations revenant à la partie

Jean-François X..., demeurant à Givrette, 03410 Domérat, 2°/ de M.

d'amende et l'a condamné solidairement avec Jacques Y... et Jean-Louis X... à payer à la société SBS Valeurs la somme de 1 848 000 francs; "aux motifs que les accusations convergentes formulées à l'encontre

Y... qui, selon les déclarations reçues des cinq salariés, a bien procédé à leur embauche en août et septembre 1994; que, pour justifier leur situation, Jean-Marc Y... produit les contrats d'embauche

et au niveau de la TVA de 117 083 francs ; qu'il en est de même à hauteur de 3 538 francs au niveau de la TVA concernant l'exercice 1995 au 30 avril 1996 (cf. réponse du contribuable du 2 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

prix des travaux de menuiserie extérieure et de miroiterie commandés par Jean-Jacques B... pour 720 000 francs ; que le conseil d'administration ne pouvait, dès lors, dès l'origine, ignorer ce coût

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de services sur véhicules et des achats de timbres ; qu'enfin, la somme de 2 000 francs retirée chaque mois de cette période litigieuse par Jean-Pierre X... correspond bien à la somme habituellement prélevée

avec sursis, 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 4 mai 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, à 5

D.84) ; que cependant Francis X... a bien exercé avec l'accord implicite de Jean- Jacques B... mais à l'insu de l'administration du CHR et de la Commission médicale d'établissement, une activité de consultation

Frères du 2 décembre 1993 ayant approuvé les cessions litigieuses, Thierry X... avait voté sans détenir de pouvoir régulièrement signé par Jean- François X..., contrairement à ce qu'il avait soutenu ;

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Danielle Y... divorcée X..., épouse Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Société havraise pour l'industrie des produits pétroliers, d'une part, M.

Y..., employé de la CMDP d'Ars-sur-Moselle expliquait que Jean-Claude X... l'avait sollicité pour une opération de nantissement en Dailly des deux factures litigieuses de 323 778 francs et 264 003 francs